directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes pour le collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre du a, 3o de l'article D. 1432-15-I

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes pour le collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre du a, 3o de l'article D. 1432-15-I

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2° Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2° Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignée par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

2o) Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

2o) Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

2o) Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

2o) Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

2o) Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

2o) Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la confédération générale du travail. b) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

4º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire. b) Au titre du I (4º, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

4º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire. c) Au titre du I (4º, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

4º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

3º Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

préfet du département de la Loire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

1º Au titre du I (1º, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante, désignés par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

3º Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

5º Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

5º Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

5º Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

5º Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2º, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

Mme

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'agence régionale de santé d'Auvergne et Rhône-Alpes

directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

à compter du ler janvier 2016

titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

représentant d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

1. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

1. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département de l'Isère, ou son représentant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

4. Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de RhôneAlpes

au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de RhôneAlpes

au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des orga nismes locaux d'assurance maladie)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Article 3

Participe au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, avec voix consultative

représentant du personnel, désigné par le comité d'agence

directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

suppléant

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

1. Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfet de l'Isère

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'Etat

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléant, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par le régime social des indépen dants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Mouvement des entre prises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes